ARRETE·8 juillet 2024

Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs au bonus indemnitaire annuel en application de l'article 2 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile

En vigueur depuis le 8 juillet 2024 4 articles 4 versions historisées
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