Chapitre Chapitre VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX INGÉNIEURS DU CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ASSURANT LES FONCTIONS DE CHEF DE SALLE, SUPERVISEUR ATFCM, CHEFS D'APPROCHE ET CHEFS DE TOUR›Sect. Section 3 : Dispositions particulières applicables aux contrôleurs exerçant les fonctions de superviseur ATFCM
Art. 47
En vigueur depuis le 11 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les superviseurs ATFCM bénéficient des congés annuels définis à l'article 8 du présent arrêté. La limitation du nombre de superviseurs ATFCM pouvant partir simultanément en congés ou récupération au sein de l'organisme est définie localement après avis du CSA.
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Prolegi/LEGITEXT000049945088#art-47