ARRETE·8 juillet 2024

Arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile

En vigueur depuis le 8 juillet 2024 67 articles 67 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESChapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo Chapitre II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX INGÉNIEURS DU CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ET AUX TECHNICIENS SUPÉRIEURS DES ÉTUDES ET DE L'EXPLOITATION DE L'AVIATION CIVILE EXERÇANT LES FONCTIONS DE CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNEChapitre II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX INGÉNIEURS DU CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ET AUX TECHNICIENS SUPÉRIEURS DES ÉTUDES ET DE L'EXPLOITATION DE L'AVIATION CIVILE EXERÇANT LES FONCTIONS DE CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

capo Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRESChapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

sezione Section 1 : Dispositions particulières applicables aux contrôleurs exerçant les fonctions de contrôle de la circulation aérienne dans les organismes organisés en équipeSection 1 : Dispositions particulières applicables aux contrôleurs exerçant les fonctions de contrôle de la circulation aérienne dans les organismes organisés en équipe

Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

sezione Section 2 : Dispositions particulières applicables aux contrôleurs assurant les fonctions de contrôle de la circulation aérienne dans les organismes organisés de manière individuelle et fonctionnant en horaires permanents continusSection 2 : Dispositions particulières applicables aux contrôleurs assurant les fonctions de contrôle de la circulation aérienne dans les organismes organisés de manière individuelle et fonctionnant en horaires permanents continus

Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22

sezione Section 3 : Dispositions particulières applicables aux contrôleurs exerçant les fonctions de contrôle de la circulation aérienne dans les organismes organisés de manière individuelle et ne fonctionnant pas en horaires permanents continusSection 3 : Dispositions particulières applicables aux contrôleurs exerçant les fonctions de contrôle de la circulation aérienne dans les organismes organisés de manière individuelle et ne fonctionnant pas en horaires permanents continus

Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27

capo Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX CONTRÔLEURS EXERÇANT DANS LES ORGANISMES DE CIRCULATION AÉRIENNE D'AUTRES FONCTIONS QUE CELLES DE CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE ET MAINTENANT LEUR MENTION D'UNITÉChapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX CONTRÔLEURS EXERÇANT DANS LES ORGANISMES DE CIRCULATION AÉRIENNE D'AUTRES FONCTIONS QUE CELLES DE CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE ET MAINTENANT LEUR MENTION D'UNITÉ

Art. 28 Art. 29

capo Chapitre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX CONTRÔLEURS QUI SUIVENT UN PLAN DE FORMATION EN UNITÉ EN VUE D'OBTENIR UNE MENTION D'UNITÉChapitre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX CONTRÔLEURS QUI SUIVENT UN PLAN DE FORMATION EN UNITÉ EN VUE D'OBTENIR UNE MENTION D'UNITÉ

Art. 30

capo Chapitre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INGÉNIEURS DU CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ET AUX TECHNICIENS SUPÉRIEURS DES ÉTUDES ET DE L'EXPLOITATION DE L'AVIATION CIVILE QUI EXERCENT LES FONCTIONS D'INSTRUCTEURS DE FORMATION PRATIQUE AU CONTRÔLE À L'ENACChapitre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INGÉNIEURS DU CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ET AUX TECHNICIENS SUPÉRIEURS DES ÉTUDES ET DE L'EXPLOITATION DE L'AVIATION CIVILE QUI EXERCENT LES FONCTIONS D'INSTRUCTEURS DE FORMATION PRATIQUE AU CONTRÔLE À L'ENAC

Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37

capo Chapitre VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX INGÉNIEURS DU CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ASSURANT LES FONCTIONS DE CHEF DE SALLE, SUPERVISEUR ATFCM, CHEFS D'APPROCHE ET CHEFS DE TOURChapitre VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX INGÉNIEURS DU CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ASSURANT LES FONCTIONS DE CHEF DE SALLE, SUPERVISEUR ATFCM, CHEFS D'APPROCHE ET CHEFS DE TOUR

sezione Section 1 : GénéralitésSection 1 : Généralités

Art. 38

sezione Section 2 : Dispositions particulières applicables aux contrôleurs exerçant les fonctions de chef de salleSection 2 : Dispositions particulières applicables aux contrôleurs exerçant les fonctions de chef de salle

Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43

sezione Section 3 : Dispositions particulières applicables aux contrôleurs exerçant les fonctions de superviseur ATFCMSection 3 : Dispositions particulières applicables aux contrôleurs exerçant les fonctions de superviseur ATFCM

Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48

sezione Section 4 : Dispositions particulières applicables aux contrôleurs exerçant les fonctions de chef de tourSection 4 : Dispositions particulières applicables aux contrôleurs exerçant les fonctions de chef de tour

Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53

sezione Section 5 : Dispositions particulières applicables aux contrôleurs exerçant les fonctions de chef de l'approcheSection 5 : Dispositions particulières applicables aux contrôleurs exerçant les fonctions de chef de l'approche

Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57

capo Chapitre VIII : DISPOSITIONS OPTIONNELLESChapitre VIII : DISPOSITIONS OPTIONNELLES

Art. 58 Art. 59

capo Chapitre IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, FINALES ET APPLICATIONChapitre IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, FINALES ET APPLICATION

Art. 60 Art. 61 Art. 62

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000049945173 Art. LEGIARTI000049945175 Art. LEGIARTI000049945177

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000049945179

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000049945181

Voir le sommaire complet