Chapitre Chapitre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INGÉNIEURS DU CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ET AUX TECHNICIENS SUPÉRIEURS DES ÉTUDES ET DE L'EXPLOITATION DE L'AVIATION CIVILE QUI EXERCENT LES FONCTIONS D'INSTRUCTEURS DE FORMATION PRATIQUE AU CONTRÔLE À L'ENAC
Art. 34
En vigueur depuis le 11 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les horaires pédagogiques d'une journée de travail d'enseignement pratique au contrôle sont compris entre 8 heures et 18 h 15 et peuvent être étendus à 20 h 15 pour la simulation de trafic aérien. Les créneaux de simulation, d'une durée d'1 h 55, sont prévus selon des horaires définis par la note d'information technique mentionnée à l'article 31. Le nombre de journées se terminant à 20 h 15 ne peut pas dépasser 2 occurrences par mois et par instructeur. Dans le cas d'une programmation se terminant à 20 h 15, un préavis minimum de 5 semaines est respecté pour programmer l'instructeur sur cette journée, sauf cas exceptionnel où l'accord de l'agent est alors nécessaire.
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Prolegi/LEGITEXT000049945088#art-34