Chapitre Chapitre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INGÉNIEURS DU CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ET AUX TECHNICIENS SUPÉRIEURS DES ÉTUDES ET DE L'EXPLOITATION DE L'AVIATION CIVILE QUI EXERCENT LES FONCTIONS D'INSTRUCTEURS DE FORMATION PRATIQUE AU CONTRÔLE À L'ENAC
Art. 35
En vigueur depuis le 11 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les règles de programmation des séances de formation pratique au contrôle sont fixées comme suit : - en formation initiale : - l'amplitude de la journée de travail est de 9.25 heures ; - la journée de travail comporte une coupure de 1.25 heures ; - en formation continue : - l'amplitude de la journée de travail est de 10.25 heures ; - la journée de travail comporte une coupure de 2.25 heures ; - le dépassement de l'amplitude donne droit à une demi-journée de récupération ; - la programmation des créneaux de simulation est de 2 maximum par jour. Un troisième créneau peut toutefois être programmé dans les cas de créneaux d'évaluation, de simulation corrective, de confirmation, de créneaux à destination d'élèves redoublants ou de créneaux de secours ; - si l'instructeur n'est pas programmé entre 8 heures et 9 heures ou entre 18 h 15 et 20 h 15, sa journée de travail est réputée débuter à 9 heures et se terminer à 18 h 15.
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Prolegi/LEGITEXT000049945088#art-35