Chapitre Chapitre II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX INGÉNIEURS DU CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ET AUX TECHNICIENS SUPÉRIEURS DES ÉTUDES ET DE L'EXPLOITATION DE L'AVIATION CIVILE EXERÇANT LES FONCTIONS DE CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE
Art. 4
En vigueur depuis le 11 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les organismes de la circulation aérienne classés en liste 1 à 5, le travail est organisé selon des cycles de travail en équipe. Dans les organismes de la circulation aérienne classés en liste 6 à 11, le travail est organisé selon des cycles de travail en individuel. Pour ces organismes, le travail pourra être organisé selon des cycles de travail en pôle après décision de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) qui définira les modalités d'organisation. Le cycle de travail en 3 pôles est défini par 4 vacations de contrôle génériques consécutives programmées par période de 6 jours. Les agents du pôle effectuent, pour chaque cycle de 6 jours, 3 jours consécutifs sur les 4 jours programmés sauf planification différente des agents organisée par le pôle et transmise au service avant la date limite dépôt des congés et qui respecte la répartition : - le 1er jour : la moitié des agents du pôle ; - le 2e et le 3e jour : les agents du pôle ; - le 4e jour : la moitié des agents du pôle. Les moitiés fixées au titre des 1er et 4e jour ne peuvent faire l'objet d'un arrondi de même nature.
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Prolegi/LEGITEXT000049945088#art-4