Chapitre Chapitre VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX INGÉNIEURS DU CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ASSURANT LES FONCTIONS DE CHEF DE SALLE, SUPERVISEUR ATFCM, CHEFS D'APPROCHE ET CHEFS DE TOUR›Sect. Section 4 : Dispositions particulières applicables aux contrôleurs exerçant les fonctions de chef de tour
Art. 53
En vigueur depuis le 11 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les remplacements sur les fonctions de chef de tour doivent faire l'objet d'un accord préalable de l'autorité responsable (chef de quart, chef d'équipe, chef de la circulation aérienne, chef de la subdivision contrôle) et être transmis au service avant le début de la vacation de fonction considérée. Les permutations sont des remplacements entre vacations de fonction d'une même journée. Les remplacements et permutations ne doivent pas conduire à enfreindre les dispositions définies à l'article 51 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000049945088#art-53