Chapitre Chapitre VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX INGÉNIEURS DU CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ASSURANT LES FONCTIONS DE CHEF DE SALLE, SUPERVISEUR ATFCM, CHEFS D'APPROCHE ET CHEFS DE TOUR›Sect. Section 5 : Dispositions particulières applicables aux contrôleurs exerçant les fonctions de chef de l'approche
Art. 57
En vigueur depuis le 11 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les chefs de l'approche bénéficient des congés annuels définis à l'article 8 du présent arrêté. La limitation du nombre de chefs de l'approche pouvant partir simultanément en congés ou récupération au sein de l'organisme doit permettre d'armer les vacations de fonction prévues au tableau de service.
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Prolegi/LEGITEXT000049945088#art-57