Chapitre Chapitre IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, FINALES ET APPLICATION
Art. 60
En vigueur depuis le 11 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les notes de services relatives au cycle de travail, ainsi qu'aux vacations de contrôle, ou à la limitation du droit à congé, actuellement en vigueur au sein des organismes de circulation aérienne, restent valables jusqu'à leur modification après avis du CSA compétent, et ce au plus tard au 31 décembre 2025. Le tableau suivant présente la correspondance entre les dispositifs optionnels décrits à l'annexe 2 et les organisations du travail en vigueur à la date de publication du présent arrêté. Par dérogation à l'article 58, et ce uniquement pour les organismes listés, il peut être mis fin, dans les conditions d'arrêt du dispositif optionnel définies à l'article 58, au dispositif de l'option 1 avant le 31 décembre 2024. Option 1 CRNA/N, CRNA/SE, CRNA/SO, CRNA/O, CRNA/E, Paris-CDG, Nice, Lyon, Marseille, Montpellier, Pointe-à-Pitre, Fort-de-France, Orly, Ajaccio Option 1-plus Pas de correspondance Option 2-1 Pas de correspondance Option 2-2 Pas de correspondance Option 2 bis Bâle, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Strasbourg, Le Bourget Option 3 CRNA/SE, Nice, Ajaccio, Bastia, Chambéry Option 4 Pas de correspondance
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Prolegi/LEGITEXT000049945088#art-60