Art. 1
En vigueur depuis le 23 juil. 2026
Est reconnue représentative, dans le périmètre utile à la négociation dans le secteur du transport aérien, défini en annexe, l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Fédération nationale de l'aviation et de ses métiers (FNAM).
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Prolegi/JORFTEXT000054450777#art-1