Art. 1
En vigueur depuis le 23 juil. 2026
Sont reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation dans le secteur du transport aérien, défini en annexe, les organisations syndicales suivantes :
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- le Syndicat national des pilotes de ligne - France - ALPA (SNPLF).
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Prolegi/JORFTEXT000054450758#art-1