Sect. Annexe I

Art. Annexe I

En vigueur depuis le 27 juil. 2026

ANNEXES ANNEXE I LISTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES DES PROFESSIONS DE SANTÉ AYANT SIGNÉ L'AVENANT 2 À L'ACCORD CONVENTIONNEL INTERPROFESSIONNEL RELATIF AUX STRUCTURES DE SANTÉ PLURIPROFESSIONNELLES Confédération des Syndicats Médicaux Français Syndicat des Médecins Libéraux Confédération des Centres de Santé Union Nationale de l'Aide, des Soins et des Services aux Domiciles Syndicat national des Orthésistes Français Syndicat National des Médecins Biologistes Syndicat des Audioprothésistes Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine Union Nationale et Syndicale des Sages-Femmes Organisation Nationale des Syndicats de Sages-Femmes Fédération Nationale des Orthophonistes Fédération Française des Podo-Orthésistes Syndicat National Autonome des Orthoptistes Syndicat National des Infirmières et Infirmiers Libéraux Fédération Nationale des Podologues Fédération Nationale des Infirmiers Chambre Nationale des Services d'Ambulances Fédération Française des Masseurs-Kinésithérapeutes Rééducateurs Fédération Nationale de la Mobilité Sanitaire Alizé Fédération Nationale des Ambulanciers Privés Syndicat National des Masseurs-Kinésithérapeutes Rééducateurs Adedom Fédération Nationale des Artisans Ambulanciers Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France Fédération Nationale des Centres de Santé Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines Fédération des Mutuelles de France Syndicat des Biologistes Médicaux Fédération Nationale de la Mutualité Française Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne Union Nationale des associations d'Aide à Domicile en Milieu Rural Syndicat des Biologistes

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/JORFTEXT000054399574#art-annexe-i