ARRETE·—

Arrêté du 8 juillet 2026 portant approbation de l'avenant n° 2 à l'accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles signé le 20 avril 2017

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Sommaire

Art. 1Art. 2
sezione Annexe IIAnnexe II
Art. Annexe IIArt. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8
sezione Annexe IAnnexe I
Art. Annexe I
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