Art. 1
En vigueur depuis le 27 juin 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère chargé des anciens combattants et victimes de guerre, 37, rue de Bellechasse, 75700 Paris 07 SP, un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des horaires variables dans les directions interdépartementales des anciens combattants.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005626059#art-1