Art. 2
En vigueur depuis le 12 juin 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants d'indemnisation applicables, en fonction des catégories et des classes, mentionnés dans l'article 2, alinéa 1, de l'arrêté du 29 décembre 2000 susvisé, sont révisés "pour les taureaux" comme suit : Classe E : 14,25 F/kg ; Classe U : 14,25 F/kg ; Classe R : 13,90 F/kg ; Classe O : 13,10 F/kg ; Classe P : 12,30 F/kg.
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Prolegi/LEGITEXT000005631053#art-2