Art. 3
En vigueur depuis le 12 juin 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants d'indemnisation applicables, en fonction des catégories et des classes, mentionnés dans l'article 2, alinéa 1, de l'arrêté du 29 décembre 2000 susvisé "pour les vaches", restent identiques à ce qui était auparavant fixé dans l'arrêté du 29 décembre 2000 modifié.
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Prolegi/LEGITEXT000005631053#art-3