ARRETE·8 juin 2001

Arrêté du 8 juin 2001 révisant les montants prévus dans l'arrêté du 29 décembre 2000 relatif au barème d'indemnisation des animaux de plus de 30 mois retirés de la chaîne alimentaire

En vigueur depuis le 8 juin 2001 4 articles 4 versions historisées
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