Sect. Annexes
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 14 avr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
RAPPORT DE CONTRÔLE TECHNIQUE ROUTIER APPROFONDI SUR LA BASE DU PROCÈS-VERBAL DU CENTRE DE CONTRÔLE TECHNIQUE AGRÉÉ DIRECTIVE 2014/47/UE TRANSPOSÉE PAR L'ARRÊTÉ DU 8 JUIN 2017 MODIFIÉ MODÈLE 1. Lieu du contrôle technique routier : 2. Date : 3. Heure : 4. Signe distinctif du pays et numéro d'immatriculation du véhicule : 5. Identification/numéro d'identification du véhicule (NIV) : 6. Catégorie du véhicule : a) N2(a) (3,5 à 12t) b) N3(a) (plus de 12t) c) O3(a) (3,5 à 10t) d) O4(a) (plus de 10t) e) M2(a) [> 9 sièges(b) jusqu'à 5 t] f) M3(a) [> 9 sièges(b) plus de 5 t] 7. Kilométrage au moment du contrôle technique routier approfondi : 8. Entreprise effectuant le transport Raison sociale : Adresse : Numéro de la licence communautaire : 9. Conducteur : Nom :Prénom : Adresse : 10. Liste des contrôles : Vérifié Défaut majeur ou critique 0. Identification 1. Équipement de freinage 2. Direction 3. Visibilité 4. Équipement d'éclairage et système électrique 5. Essieux, roues, pneumatiques, suspension 6. Châssis et accessoires du châssis 7. Autre équipement, y compris tachygraphe et dispositif de limitation de vitesse 8. Nuisance, y compris les émissions et fuite de carburant et/ou d'huile 9. Contrôles supplémentaires pour les véhicules des catégories M2 et M3 11. Résultats contrôle : Conforme Défectueux Interdiction d'utiliser le véhicule ou restriction à son utilisation 12. Divers / remarques : 13. Signatures Signature de l'agent de contrôle Signature du conducteur Notes : (a) Catégorie de véhicule conformément à l'article 2 de la directive 2014/47/UE. (b) Nombres de sièges y compris celui du conducteur (point S1 du certificat d'immatriculation).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000034898992#art-annexe-ii