Titre Titre III : ÉVALUATION DES ÉLÈVES ET SANCTION DES ÉTUDES
Art. 12
En vigueur depuis le 26 juin 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le diplôme d'ingénieur de l'Institut supérieur d'aéronautique et de l'espace, spécialité « Génie industriel », est délivré par le directeur général de l'institut.
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Prolegi/LEGITEXT000042036590#art-12