Titre Titre III : ÉVALUATION DES ÉLÈVES ET SANCTION DES ÉTUDES
Art. 9
En vigueur depuis le 26 juin 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le règlement de scolarité de la formation par apprentissage fixe les processus d'évaluation des apprentis et de sanction des études en prenant en compte les deux aspects fondamentaux de la formation : la formation académique dispensée à l'institut et les missions professionnelles réalisées en entreprise.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000042036590#art-9