Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les arrêtés suivants sont abrogés : - arrêté du 18 octobre 2011 portant application du décret n° 2011-1054 du 6 septembre 2011 relatif aux comités des établissements mentionnés aux articles L. 313-1, L. 621-1, L. 642-5 et R. 684-1 du code rural et de la pêche maritime ; A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 juin 2011 , , , , , - Arrêté du 8 octobre 2011 , , -1, -2, , , - Arrêté du 14 décembre 2011 , , , - Arrêté du 20 février 2012 , , - Arrêté du 8 mars 2012 , , - Arrêté du 4 septembre 2012 , , - Arrêté du 28 octobre 2013 , , , , - Arrêté du 18 mai 2018 Sct. Titre Ier : Création du comité technique d'établissement public, , , , Sct. Titre II : Création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public, , , , Sct. Titre III : Dispositions transitoires et finales, Art. 8, Art. 9 - Arrêté du 24 mai 2018 Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives au comité technique d'établissement public de l'Institut français du cheval et de l'équitation, , , , Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut français du cheval et de l'équitation, , , , Sct. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales, Art. 8, Art. 9
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000045898339#art-4