Art. 10
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 décembre 2016 , Sct. Titre Ier : MODALITÉS DE STAGE, , Sct. Titre II : MODALITÉS D'ÉVALUATION ET DE CERTIFICATION, , , , , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000047679517#art-10