Art. 12
En vigueur depuis le 15 juin 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général de l'enseignement et de recherche et le chef du service de ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000047679517#art-12