Art. 7
En vigueur depuis le 15 juin 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Après délibération, le jury propose au ministre la liste des stagiaires qu'il estime aptes à être admis au certificat d'aptitude au professorat. Il rend également un avis au ministre sur l'opportunité, pour chaque stagiaire dont l'admission n'est pas proposée au regard de ses aptitudes professionnelles, d'effectuer une année de stage supplémentaire.
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Prolegi/LEGITEXT000047679517#art-7