Partie PARTIE 5 : DURÉES ET PÉRIODICITÉS MINIMALES DES FORMATIONS PÉRIODIQUES HORS IMAGERIE›Chapitre Chapitre 12 : Equipements de sûreté›Sect. Section 11 : Scanners de sûreté
Art. 12-11-1
En vigueur depuis le 24 juin 2026
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Prolegi/JORFTEXT000054297670#art-12-11-1