ARRETE·—

Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile

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Sommaire

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000054298543

titolo Titre 1ER : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre 1ER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo Chapitre A Règles généralesChapitre A Règles générales

Art. A-1I-T Art. A-2I-T Art. A-3I-T Art. A-4 Art. A-5I-T Art. A-6I-T Art. A-7I-T Art. A-8I-T

capo Chapitre B Programmes de sûretéChapitre B Programmes de sûreté

Art. B-1I-T Art. B-2I-T Art. B-3I-T Art. B-4I-T Art. B-5I-T Art. B-6I-T

capo Chapitre C Tests de performance en situation opérationnelleChapitre C Tests de performance en situation opérationnelle

Art. C-1I-T

titolo Titre 2 : MESURES DE SÛRETÉTitre 2 : MESURES DE SÛRETÉ

capo Chapitre 1er : Sûreté aéroportuaireChapitre 1er : Sûreté aéroportuaire

sezione Section 1 : Exigences en matière de planification aéroportuaireSection 1 : Exigences en matière de planification aéroportuaire

Art. 1-1-1I-T Art. 1-1-2I-T Art. 1-1-3 Art. 1-1-4I-T

sezione Section 2 : Contrôle des accèsSection 2 : Contrôle des accès

paragrafo Sous-section 1 : Accès au côté pisteSous-section 1 : Accès au côté piste

Art. 1-2-1-1I-T Art. 1-2-1-2 Art. 1-2-1-3

paragrafo Sous-section 2 : Accès aux zones de sûreté à accès réglementéSous-section 2 : Accès aux zones de sûreté à accès réglementé

Art. 1-2-2-1I-T Art. 1-2-2-2I-T Art. 1-2-2-3I-T Art. 1-2-2-4I-T Art. 1-2-2-5I-T Art. 1-2-2-6I-T

paragrafo Sous-section 3 : Cartes d'identification de membre d'équipage et titres de circulation aéroportuaireSous-section 3 : Cartes d'identification de membre d'équipage et titres de circulation aéroportuaire

Art. 1-2-3-1 Art. 1-2-3-2I-T Art. 1-2-3-3I-T Art. 1-2-3-4I-T Art. 1-2-3-5I-T Art. 1-2-3-6I-T

paragrafo Sous-section 4 : Exigences supplémentaires applicables aux cartes d'identification de membres d'équipagesSous-section 4 : Exigences supplémentaires applicables aux cartes d'identification de membres d'équipages

Art. 1-2-4-1T Art. 1-2-4-2I-T Art. 1-2-4-3T Art. 1-2-4-4T Art. 1-2-4-5T Art. 1-2-4-6I-T Art. 1-2-4-7T

paragrafo Sous-section 5 : Exigences supplémentaires applicables aux titres de circulation aéroportuaireSous-section 5 : Exigences supplémentaires applicables aux titres de circulation aéroportuaire

Art. 1-2-5-1 Art. 1-2-5-2 Art. 1-2-5-3I-T Art. 1-2-5-4 Art. 1-2-5-5 Art. 1-2-5-6

paragrafo Sous-section 6 : Exigences applicables aux laissez-passer pour véhiculeSous-section 6 : Exigences applicables aux laissez-passer pour véhicule

Art. 1-2-6-1I-T Art. 1-2-6-2I-T Art. 1-2-6-3I-T Art. 1-2-6-4I-T Art. 1-2-6-5I-T Art. 1-2-6-6I-T

paragrafo Sous-section 7 : Accès accompagnéSous-section 7 : Accès accompagné

Art. 1-2-7-1I-T Art. 1-2-7-2I-T Art. 1-2-7-3I-T Art. 1-2-7-4I-T Art. 1-2-7-5I-T Art. 1-2-7-6I-T Art. 1-2-7-7I-T

sezione Section 3 : Inspection-filtrage des personnes autres que les passagers et des objets qu'elles transportentSection 3 : Inspection-filtrage des personnes autres que les passagers et des objets qu'elles transportent

Art. 1-3-1I-T Art. 1-3-2I-T Art. 1-3-3I-T Art. 1-3-4I-T Art. 1-3-5I-T Art. 1-3-6I-T Art. 1-3-7I-T Art. 1-3-8I-T

sezione Section 4 : Inspection-filtrage des véhiculesSection 4 : Inspection-filtrage des véhicules

Art. 1-4-1I-T

sezione Section 5 : Surveillance, rondes et autres contrôles physiquesSection 5 : Surveillance, rondes et autres contrôles physiques

Art. 1-5-1

sezione Section 6 : Articles prohibésSection 6 : Articles prohibés

Art. LEGIARTI000054298731

sezione Section 7 : Identification des données et systèmes de technologies de l'information et de la communication critiques pour l'aviation civile et protection de ces données et systèmes contre les cybermenacesSection 7 : Identification des données et systèmes de technologies de l'information et de la communication critiques pour l'aviation civile et protection de ces données et systèmes contre les cybermenaces

Art. 1-7-1T

capo Chapitre 2 : Zones délimitées des aéroportsChapitre 2 : Zones délimitées des aéroports

Art. LEGIARTI000054298635

capo Chapitre 3 : Sûreté des aéronefsChapitre 3 : Sûreté des aéronefs

sezione Section 1 : Fouille de sûreté des aéronefsSection 1 : Fouille de sûreté des aéronefs

Art. LEGIARTI000054298735

sezione Section 2 : Protection des aéronefsSection 2 : Protection des aéronefs

Art. 3-2-1I-T

capo Chapitre 4 : Passagers et bagages de cabineChapitre 4 : Passagers et bagages de cabine

sezione Section 0 : Dispositions généralesSection 0 : Dispositions générales

Art. 4-0-1I-T

sezione Section 1 : Inspection-filtrage des passagers et des bagages de cabineSection 1 : Inspection-filtrage des passagers et des bagages de cabine

Art. 4-1-1I-T Art. 4-1-2I-T Art. 4-1-3I-T Art. 4-1-4I-T Art. 4-1-5I-T Art. 4-1-6I-T Art. 4-1-7 Art. 4-1-8 Art. 4-1-9I-T Art. 4-1-10I-T

sezione Section 2 : Protection des passagers et des bagages de cabineSection 2 : Protection des passagers et des bagages de cabine

Art. 4-2-1I-T

capo Chapitre 5 : Bagages de souteChapitre 5 : Bagages de soute

sezione Section 1 : Inspection-filtrage des bagages de souteSection 1 : Inspection-filtrage des bagages de soute

Art. 5-1-1I-T Art. 5-1-2I-T Art. 5-1-3I-T Art. 5-1-4I-T

sezione Section 2 : Protection des bagages de souteSection 2 : Protection des bagages de soute

Art. LEGIARTI000054298817

sezione Section 3 : Procédure de vérification de concordance entre passagers et bagagesSection 3 : Procédure de vérification de concordance entre passagers et bagages

Art. 5-3-1I-T Art. 5-3-2I-T

sezione Section 4 : Articles prohibésSection 4 : Articles prohibés

Art. 5-4-1I-T Art. 5-4-2I-T Art. 5-4-3I-T Art. 5-4-4I-T

sezione Section 5 : Enregistrement déporté des bagages de souteSection 5 : Enregistrement déporté des bagages de soute

Art. 5-5-1I-T Art. 5-5-2I-T Art. 5-5-3I-T Art. 5-5-4I-T Art. 5-5-5I-T Art. 5-5-6I-T

capo Chapitre 6 : Fret et courrierChapitre 6 : Fret et courrier

sezione Section 1 : Contrôles de sûreté du fret et du courrierSection 1 : Contrôles de sûreté du fret et du courrier

Art. LEGIARTI000054298419

sezione Section 2 : Inspection-filtrageSection 2 : Inspection-filtrage

Art. LEGIARTI000054298421

sezione Section 3 : Agents habilitésSection 3 : Agents habilités

Art. 6-3-1 Art. 6-3-2

sezione Section 4 : Chargeurs connusSection 4 : Chargeurs connus

Art. 6-4-1 Art. 6-4-2

sezione Section 5 : Transporteurs agréésSection 5 : Transporteurs agréés

Art. 6-5-1 Art. 6-5-2

capo Chapitre 7 : Courrier de transporteur aérien et matériel de transporteur aérien.Chapitre 7 : Courrier de transporteur aérien et matériel de transporteur aérien.

Art. 7-1

capo Chapitre 8 : Approvisionnements de bordChapitre 8 : Approvisionnements de bord

Art. 8-1T Art. 8-2T Art. 8-3T

capo Chapitre 9 : Fournitures destinées aux aéroportsChapitre 9 : Fournitures destinées aux aéroports

Art. 9-1I-T Art. 9-2T Art. 9-3T Art. 9-4T

capo Chapitre 10 : Mesures de sûreté en volChapitre 10 : Mesures de sûreté en vol

Art. LEGIARTI000054298669

capo Chapitre 11 : Recrutement et formation du personnelChapitre 11 : Recrutement et formation du personnel

sezione Section 0 : Dispositions généralesSection 0 : Dispositions générales

Art. LEGIARTI000054298435

sezione Section 1 : RecrutementSection 1 : Recrutement

Art. 11-1-1I-T Art. 11-1-2I-T Art. 11-1-3I-T Art. 11-1-4 Art. 11-1-5I-T

sezione Section 2 : FormationSection 2 : Formation

paragrafo Sous-section 1 : Obligations générales en matière de formationSous-section 1 : Obligations générales en matière de formation

Art. 11-2-1-1 Art. 11-2-1-2 Art. 11-2-1-3T Art. 11-2-1-4 Art. 11-2-1-5T

sezione Section 3 : Certification ou agrémentSection 3 : Certification ou agrément

Art. 11-3-1 Art. 11-3-2T Art. 11-3-3 Art. 11-3-4 Art. 11-3-5

sezione Section 4 : Formation périodiqueSection 4 : Formation périodique

Art. 11-4-1 Art. 11-4-2 Art. 11-4-3 Art. 11-4-4

sezione Section 5 : Qualification des instructeursSection 5 : Qualification des instructeurs

Art. 11-5-1 Art. 11-5-2 Art. 11-5-3 Art. 11-5-4-T

sezione Section 6 : Validation UE de sûreté aérienneSection 6 : Validation UE de sûreté aérienne

Art. LEGIARTI000054298473

sezione Section 7 : Reconnaissance mutuelle de la formationSection 7 : Reconnaissance mutuelle de la formation

Art. 11-7-T

sezione Section 8 : Port de l'uniformeSection 8 : Port de l'uniforme

Art. 11-8T Art. LEGIARTI000054298479

parte PARTIE 1 : DURÉES MINIMALES DE FORMATION INITIALE, THÉORIQUE ET PRATIQUE, PAR TYPOLOGIEPARTIE 1 : DURÉES MINIMALES DE FORMATION INITIALE, THÉORIQUE ET PRATIQUE, PAR TYPOLOGIE

Art. LEGIARTI000054298779

parte PARTIE 2 : DURÉES MINIMALES DES FORMATIONS INITIALES THÉORIQUES ET PRATIQUES HORS ÉQUIPEMENT NON CERTIFIANTES PRÉVUES PAR L'ANNEXE DU RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1998 DE LA COMMISSION DU 5 NOVEMBRE 2015 PRÉCITÉPARTIE 2 : DURÉES MINIMALES DES FORMATIONS INITIALES THÉORIQUES ET PRATIQUES HORS ÉQUIPEMENT NON CERTIFIANTES PRÉVUES PAR L'ANNEXE DU RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1998 DE LA COMMISSION DU 5 NOVEMBRE 2015 PRÉCITÉ

Art. LEGIARTI000054298781

parte PARTIE 3 : DURÉES MINIMALES DE FORMATION SUR LE TAS RELATIVE À L'UTILISATION DES ÉQUIPEMENTSPARTIE 3 : DURÉES MINIMALES DE FORMATION SUR LE TAS RELATIVE À L'UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS

Art. LEGIARTI000054298783

parte PARTIE 4 : DURÉES ET PÉRIODICITÉ MINIMALES DES FORMATIONS PÉRIODIQUES IMAGERIE MENTIONNÉES AU POINT 11.4.1 DE L'ANNEXE AU RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1998 DE LA COMMISSION DU 5 NOVEMBRE 2015 PRÉCITÉPARTIE 4 : DURÉES ET PÉRIODICITÉ MINIMALES DES FORMATIONS PÉRIODIQUES IMAGERIE MENTIONNÉES AU POINT 11.4.1 DE L'ANNEXE AU RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1998 DE LA COMMISSION DU 5 NOVEMBRE 2015 PRÉCITÉ

Art. LEGIARTI000054298785

parte PARTIE 5 : DURÉES ET PÉRIODICITÉS MINIMALES DES FORMATIONS PÉRIODIQUES HORS IMAGERIEPARTIE 5 : DURÉES ET PÉRIODICITÉS MINIMALES DES FORMATIONS PÉRIODIQUES HORS IMAGERIE

Art. LEGIARTI000054298787 Art. LEGIARTI000054298799

capo Chapitre 12 : Equipements de sûretéChapitre 12 : Equipements de sûreté

sezione Section 0 : Certification des équipements de sûretéSection 0 : Certification des équipements de sûreté

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions générales relatives aux équipements de sûretéSous-section 1 : Dispositions générales relatives aux équipements de sûreté

Art. 12-0-1-1T Art. 12-0-1-2T Art. 12-0-1-3T Art. 12-0-1-4 Art. 12-0-1-5T

paragrafo Sous-section 2 : Certification de type d'équipement de sûretéSous-section 2 : Certification de type d'équipement de sûreté

Art. 12-0-2-1T Art. 12-0-2-2T Art. 12-0-2-3T Art. 12-0-2-4T

paragrafo Sous-section 3 : Certification individuelle des équipements de sûretéSous-section 3 : Certification individuelle des équipements de sûreté

Art. 12-0-3-1T Art. 12-0-3-2T Art. 12-0-3-3T Art. 12-0-3-4T

paragrafo Sous-section 4 : Justification de performanceSous-section 4 : Justification de performance

Art. 12-0-4-1T Art. 12-0-4-2T

sezione Section 1 : Portiques de détection de métauxSection 1 : Portiques de détection de métaux

Art. 12-1-1T

sezione Section 2 : Détecteurs de métaux portatifsSection 2 : Détecteurs de métaux portatifs

Art. LEGIARTI000054298483

sezione Section 3 : Equipement d'imagerie radioscopiqueSection 3 : Equipement d'imagerie radioscopique

Art. 12-3-1T Art. 12-3-2T

sezione Section 4 : Equipements de détection d'explosifsSection 4 : Equipements de détection d'explosifs

Art. 12-4-1T Art. 12-4-2T

sezione Section 5 : Bibliothèques d'images fictives ou d'images de menaceSection 5 : Bibliothèques d'images fictives ou d'images de menace

Art. 12-5-1T Art. 12-5-2T Art. 12-5-3T Art. 12-5-4T

sezione Section 6 : Détecteurs de traces d'explosifsSection 6 : Détecteurs de traces d'explosifs

Art. 12-6-1T

sezione Section 7 : Inspection-filtrage des liquides, aérosols et gelsSection 7 : Inspection-filtrage des liquides, aérosols et gels

Art. 12-7-1T

sezione Section 8 : Inspection-filtrage à l'aide de nouvelles technologiesSection 8 : Inspection-filtrage à l'aide de nouvelles technologies

Art. LEGIARTI000054298511

sezione Section 9 : Chiens détecteurs d'explosifsSection 9 : Chiens détecteurs d'explosifs

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales

Art. 12-9-1-1 Art. 12-9-1-2T Art. 12-9-1-3T Art. 12-9-1-4T Art. 12-9-1-5T Art. 12-9-1-6T Art. 12-9-1-7T

paragrafo Sous-section 2 : Normes applicables aux équipes cynotechniquesSous-section 2 : Normes applicables aux équipes cynotechniques

Art. LEGIARTI000054298571

paragrafo Sous-section 3 : Exigences de formationSous-section 3 : Exigences de formation

Art. 12-9-3-1T Art. 12-9-3-2T Art. 12-9-3-3 Art. 12-9-3-4T Art. 12-9-3-5T Art. 12-9-3-6

paragrafo Sous-section 4 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Inspection-filtrage du fret et du courrier » en déambulation libreSous-section 4 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Inspection-filtrage du fret et du courrier » en déambulation libre

Art. 12-9-4-1T

paragrafo Sous-section 5 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Inspection-filtrage des bagages de soute »Sous-section 5 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Inspection-filtrage des bagages de soute »

Art. LEGIARTI000054298613

paragrafo Sous-section 6 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Fouille de sûreté des locaux de la zone de sûreté à accès réglementé »Sous-section 6 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Fouille de sûreté des locaux de la zone de sûreté à accès réglementé »

Art. LEGIARTI000054298615

paragrafo Sous-section 7 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Contrôle des véhicules »Sous-section 7 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Contrôle des véhicules »

Art. LEGIARTI000054298617

paragrafo Sous-section 8 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Inspection-filtrage du fret en méthode de détection à distance d'odeurs d'explosifs »Sous-section 8 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Inspection-filtrage du fret en méthode de détection à distance d'odeurs d'explosifs »

Art. LEGIARTI000054298619

paragrafo Sous-section 9 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Inspection-filtrage des approvisionnements de bord et des fournitures destinées aux aéroports »Sous-section 9 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Inspection-filtrage des approvisionnements de bord et des fournitures destinées aux aéroports »

Art. LEGIARTI000054298621

paragrafo Sous-section 10 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Contrôle des aéronefs ».Sous-section 10 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Contrôle des aéronefs ».

Art. LEGIARTI000054298623

paragrafo Sous-section 11 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Inspection-filtrage des personnes ».Sous-section 11 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Inspection-filtrage des personnes ».

Art. LEGIARTI000054298625

paragrafo Sous-section 12 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Inspection-filtrage des bagages de cabine et des objets transportés ».Sous-section 12 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Inspection-filtrage des bagages de cabine et des objets transportés ».

Art. LEGIARTI000054298627

sezione Section 10 : Détecteurs de métauxSection 10 : Détecteurs de métaux

Art. LEGIARTI000054298513

sezione Section 11 : Scanners de sûretéSection 11 : Scanners de sûreté

Art. 12-11-1 Art. 12-11-2I-T

sezione Section 12 : Détecteur de métaux pour chaussuresSection 12 : Détecteur de métaux pour chaussures

Art. LEGIARTI000054298519

sezione Section 13 : Logiciel de validation automatiqueSection 13 : Logiciel de validation automatique

Art. LEGIARTI000054298521

sezione Section 14 : Détecteurs de vapeurs d'explosifsSection 14 : Détecteurs de vapeurs d'explosifs

Art. LEGIARTI000054298523

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