Partie PARTIE 5 : DURÉES ET PÉRIODICITÉS MINIMALES DES FORMATIONS PÉRIODIQUES HORS IMAGERIE›Chapitre Chapitre 12 : Equipements de sûreté›Sect. Section 9 : Chiens détecteurs d'explosifs›§ Sous-section 4 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Inspection-filtrage du fret et du courrier » en déambulation libre
Art. 12-9-4-1T
En vigueur depuis le 24 juin 2026
Conditions d'inspection-filtrage des fûts scellés de cinq litres et plus
L'inspection-filtrage des fûts scellés non soudés de cinq litres et plus est réalisée par les équipes cynotechniques disposant d'un certificat individuel pour l'environnement de travail « Inspection-filtrage du fret et courrier ».
L'inspection est réalisée uniquement sur les fûts de cinq litres et plus dont le contenu a fait l'objet d'un confinement d'au moins 24 heures avant ladite inspection.
Cette période de confinement de 24 heures est attestée par un seul agent habilité. Les informations relatives à la période de confinement sont enregistrées et conservées pendant un mois par cet agent habilité. Elles sont également transmises au conducteur de chien qui met en œuvre l'inspection-filtrage des fûts scellés.
Lors de l'inspection, le chien détecteur d'explosifs doit avoir accès aux ouvertures de chacun des fûts.
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Prolegi/JORFTEXT000054297670#art-12-9-4-1t