Partie PARTIE 5 : DURÉES ET PÉRIODICITÉS MINIMALES DES FORMATIONS PÉRIODIQUES HORS IMAGERIE›Chapitre Chapitre 12 : Equipements de sûreté›Sect. Section 9 : Chiens détecteurs d'explosifs›§ Sous-section 5 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Inspection-filtrage des bagages de soute »
Art. LEGIARTI000054298613
En vigueur depuis le 24 juin 2026
Sous-section laissée intentionnellement vide.
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Prolegi/JORFTEXT000054297670#art-legiarti000054298613