Titre Titre 2 : MESURES DE SÛRETÉ›Chapitre Chapitre 1er : Sûreté aéroportuaire›Sect. Section 2 : Contrôle des accès›§ Sous-section 3 : Cartes d'identification de membre d'équipage et titres de circulation aéroportuaire
Art. 1-2-3-4I-T
En vigueur depuis le 24 juin 2026
Obligations des titulaires d'une carte d'identification de membre d'équipage ou d'un titre de circulation aéroportuaire
Les titulaires d'une carte d'identification de membre d'équipage ou d'un titre de circulation aéroportuaire :
1° Ne le prêtent pas à un tiers pour quelque motif que ce soit ;
2° Sans préjudice du point 1.2.3.4 de l'annexe au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 précité, le présentent sur requête aux personnes en charge de la surveillance ou des rondes mentionnées au point 1.5.1 de cette même annexe.
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Prolegi/JORFTEXT000054297670#art-1-2-3-4i-t