Titre Titre 2 : MESURES DE SÛRETÉ›Chapitre Chapitre 1er : Sûreté aéroportuaire›Sect. Section 2 : Contrôle des accès›§ Sous-section 2 : Accès aux zones de sûreté à accès réglementé
Art. 1-2-2-5I-T
En vigueur depuis le 24 juin 2026
Obligations des passagers accédant en zone de sûreté à accès réglementé
Sans préjudice des dispositions de l'article 5-1-4 de la présente annexe, un passager ne peut accéder en zone de sûreté à accès réglementé que dans le but d'embarquer ou de demeurer à bord d'un aéronef, ou d'en débarquer.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054297670#art-1-2-2-5i-t