Titre Titre 2 : MESURES DE SÛRETÉ›Chapitre Chapitre 1er : Sûreté aéroportuaire›Sect. Section 2 : Contrôle des accès›§ Sous-section 2 : Accès aux zones de sûreté à accès réglementé
Art. 1-2-2-6I-T
En vigueur depuis le 24 juin 2026
Exemptions de contrôle d'accès pour les personnes autres que les passagers et les véhicules quittant temporairement une partie critique de la zone de sûreté à accès réglementé
Sont exemptés de contrôle d'accès à leur retour en partie critique :
1° Les personnes autres que les passagers mentionnées au point 1.3.2.2 de l'annexe au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 précité ;
2° Les véhicules mentionnés au point 1.4.4.2 de l'annexe au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 du 5 novembre 2015 précité.
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Prolegi/JORFTEXT000054297670#art-1-2-2-6i-t