Titre Titre 2 : MESURES DE SÛRETÉ›Chapitre Chapitre 1er : Sûreté aéroportuaire›Sect. Section 2 : Contrôle des accès›§ Sous-section 3 : Cartes d'identification de membre d'équipage et titres de circulation aéroportuaire
Art. 1-2-3-5I-T
En vigueur depuis le 24 juin 2026
Conditions d'accès aux zones de sûreté à accès réglementé des titulaires d'une carte d'identification de membre d'équipage
Les titulaires d'une carte d'identification de membre d'équipage ne peuvent accéder aux zones listées au point 1.2.7.1 de l'annexe au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 précité que pour les besoins d'un vol.
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Prolegi/JORFTEXT000054297670#art-1-2-3-5i-t