Partie PARTIE 5 : DURÉES ET PÉRIODICITÉS MINIMALES DES FORMATIONS PÉRIODIQUES HORS IMAGERIE›Chapitre Chapitre 12 : Equipements de sûreté›Sect. Section 3 : Equipement d'imagerie radioscopique
Art. 12-3-1T
En vigueur depuis le 24 juin 2026
Enregistrement des données des bagages inspectés-filtrés
Tout équipement d'imagerie radioscopique installé à compter du 1er juillet 2018 enregistre les images complètes des bagages inspectés-filtrés. A ces images sont ajoutées les informations relatives à la date et à l'heure de l'inspection-filtrage ainsi que le temps d'analyse de l'image par l'opérateur. La durée de conservation de ces enregistrements est fixée à cinq jours.
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Prolegi/JORFTEXT000054297670#art-12-3-1t