Partie PARTIE 5 : DURÉES ET PÉRIODICITÉS MINIMALES DES FORMATIONS PÉRIODIQUES HORS IMAGERIE›Chapitre Chapitre 12 : Equipements de sûreté›Sect. Section 4 : Equipements de détection d'explosifs
Art. 12-4-2T
En vigueur depuis le 24 juin 2026
Enregistrement des images complètes des bagages
Tout équipement de détection d'explosifs installé à compter du 1er juillet 2018 enregistre les images complètes des bagages et, le cas échéant, la décision de l'agent de sûreté lorsque les bagages ont provoqué une alarme. A ces images sont ajoutées les informations relatives à la date et à l'heure de l'évènement. L'information relative à la destination du bagage est ajoutée uniquement pour les bagages de soute. La durée de conservation de ces enregistrements est fixée à cinq jours.
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Prolegi/JORFTEXT000054297670#art-12-4-2t