Partie PARTIE 5 : DURÉES ET PÉRIODICITÉS MINIMALES DES FORMATIONS PÉRIODIQUES HORS IMAGERIE›Chapitre Chapitre 12 : Equipements de sûreté›Sect. Section 5 : Bibliothèques d'images fictives ou d'images de menace
Art. 12-5-4T
En vigueur depuis le 24 juin 2026
Cas particulier des bibliothèques dédiées pour l'inspection-filtrage des objets transportés par des personnes autres que les passagers
L'entité utilisant des bibliothèques d'images fictives ou d'images de menaces, pour l'inspection-filtrage exclusive des objets transportés par des personnes autres que les passagers, peut choisir une bibliothèque de même composition que celles utilisées par les équipements radioscopiques ou par les équipements de détection d'explosifs, pour l'inspection-filtrage des bagages de soute ou pour l'inspection-filtrage des bagages de cabine.
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Prolegi/JORFTEXT000054297670#art-12-5-4t