Partie PARTIE 5 : DURÉES ET PÉRIODICITÉS MINIMALES DES FORMATIONS PÉRIODIQUES HORS IMAGERIE›Chapitre Chapitre 12 : Equipements de sûreté›Sect. Section 9 : Chiens détecteurs d'explosifs›§ Sous-section 1 : Dispositions générales
Art. 12-9-1-2T
En vigueur depuis le 24 juin 2026
Liste des environnements de travail pour les équipes cynotechniques
I. - Pour qu'une équipe cynotechnique exerce dans l'un des environnements de travail listés ci-après, le conducteur de chiens doit acquérir les compétences mentionnées aux points de l'annexe au règlement d'exécution (UE) 2015 : 1998 de la Commission du 5 novembre 2015 précité associés :
Environnement de travail
Compétences requises du conducteur de chiens pour l'environnement de travail
1. Inspection-filtrage du fret et courrier
11.2.3.2
2. Inspection-filtrage des bagages de soute
11.2.3.1
3. Fouille de sûreté des locaux de la zone de sureté à accès réglementé
11.2.3.1
4. Contrôle des véhicules
11.2.3.4
5. Inspection-filtrage du fret en méthode de détection à distance d'odeurs d'explosifs
11.2.3.2
6. Inspection-filtrage des approvisionnements de bord et des fournitures destinées aux aéroports
11.2.3.3
7. Contrôle des aéronefs
11.2.3.1
11.2.3.6
8. Inspection-filtrage des personnes, des bagages de cabine et des objets transportés
11.2.3.1
II. - L'acquisition des compétences mentionnées aux points 11.2.3.1 à 11.2.3.4 de l'annexe au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 précité est attestée par la possession d'une certification pour une typologie, avec ou sans analyse d'images, couvrant les tâches correspondantes listées à l'article 11-3-1 de la présente annexe.
III. - Pour justifier de l'acquisition des compétences mentionnées au point 11.2.3.6 de la même annexe, l'agent dispose d'une attestation de suivi avec succès de la formation définie à ce même point.
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Prolegi/JORFTEXT000054297670#art-12-9-1-2t