Partie PARTIE 5 : DURÉES ET PÉRIODICITÉS MINIMALES DES FORMATIONS PÉRIODIQUES HORS IMAGERIE›Chapitre Chapitre 12 : Equipements de sûreté›Sect. Section 7 : Inspection-filtrage des liquides, aérosols et gels
Art. 12-7-1T
En vigueur depuis le 24 juin 2026
Activation de la fonction de projection d'images fictives ou d'images de menaces
Lorsque les équipements d'inspection-filtrage des liquides, aérosols et gels sont également utilisés comme équipement d'imagerie radioscopique, la fonction de projection d'images fictives ou d'images de menaces n'est pas activée lorsque seuls les liquides, aérosols et gels sont inspectés-filtrés.
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Prolegi/JORFTEXT000054297670#art-12-7-1t