Partie PARTIE 5 : DURÉES ET PÉRIODICITÉS MINIMALES DES FORMATIONS PÉRIODIQUES HORS IMAGERIE›Chapitre Chapitre 12 : Equipements de sûreté›Sect. Section 5 : Bibliothèques d'images fictives ou d'images de menace
Art. 12-5-1T
En vigueur depuis le 24 juin 2026
Administrateur des bibliothèques d'images fictives ou d'images de menace
Le directeur du service technique de l'aviation civile est désigné comme administrateur des bibliothèques d'images fictives ou d'images de menace au sens du point 12.5.1.4 de l'annexe au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 précité.
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Prolegi/JORFTEXT000054297670#art-12-5-1t