Partie PARTIE 5 : DURÉES ET PÉRIODICITÉS MINIMALES DES FORMATIONS PÉRIODIQUES HORS IMAGERIE›Chapitre Chapitre 12 : Equipements de sûreté›Sect. Section 5 : Bibliothèques d'images fictives ou d'images de menace
Art. 12-5-3T
En vigueur depuis le 24 juin 2026
Modalités de répartition des bibliothèques pour l'inspection-filtrage mixte des bagages
Les bibliothèques d'images fictives ou d'images de menaces utilisées par les équipements d'imagerie radioscopique, ou par les équipements de détection d'explosifs, pour l'inspection-filtrage mixte des bagages de cabine et des bagages de soute, ont la même composition que celles utilisées par les équipements radioscopiques, ou par les équipements de détection d'explosifs, pour l'inspection-filtrage des bagages de cabine.
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Prolegi/JORFTEXT000054297670#art-12-5-3t