Partie PARTIE 5 : DURÉES ET PÉRIODICITÉS MINIMALES DES FORMATIONS PÉRIODIQUES HORS IMAGERIE›Chapitre Chapitre 12 : Equipements de sûreté›Sect. Section 9 : Chiens détecteurs d'explosifs›§ Sous-section 1 : Dispositions générales
Art. 12-9-1-7T
En vigueur depuis le 24 juin 2026
Posture de travail du chien
Les pattes arrière du chien sont posées sur une surface ou un socle stable lors de l'inspection-filtrage.
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Prolegi/JORFTEXT000054297670#art-12-9-1-7t