Titre Titre 2 : MESURES DE SÛRETÉ›Chapitre Chapitre 1er : Sûreté aéroportuaire›Sect. Section 3 : Inspection-filtrage des personnes autres que les passagers et des objets qu'elles transportent
Art. 1-3-7I-T
En vigueur depuis le 24 juin 2026
Conditions de mise en place de l'inspection-filtrage des personnes autres que les passagers et des objets qu'elles transportent
I. - Lorsque l'agent de sûreté ne peut déterminer si une personne autre qu'un passager transporte ou non des articles prohibés, cette dernière est interdite d'accès aux zones de sûreté ou est à nouveau soumise à une inspection-filtrage, à la satisfaction de l'agent de sûreté.
II. - Lorsque l'agent de sûreté ne peut déterminer si l'objet transporté par une personne autre qu'un passager contient ou non des articles prohibés, cet objet est refusé ou est à nouveau soumis à une inspection-filtrage, à la satisfaction de l'agent de sûreté.
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Prolegi/JORFTEXT000054297670#art-1-3-7i-t