Titre Titre 2 : MESURES DE SÛRETÉ›Chapitre Chapitre 1er : Sûreté aéroportuaire›Sect. Section 3 : Inspection-filtrage des personnes autres que les passagers et des objets qu'elles transportent
Art. 1-3-3I-T
En vigueur depuis le 24 juin 2026
Comptes-rendus d'exploitation
L'entité mentionnée à l'article 1-3-1 de la présente annexe établit des comptes rendus mensuels d'exploitation du service d'inspection-filtrage des personnes autres que les passagers et des objets qu'elles transportent qui précisent :
1° Les résultats des tests de performance ;
2° Le nombre de personnes traitées ;
3° Les principaux incidents d'exploitation survenus accompagnés d'une analyse ainsi que les mesures correctives prises.
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Prolegi/JORFTEXT000054297670#art-1-3-3i-t