Titre Titre 2 : MESURES DE SÛRETÉ›Chapitre Chapitre 1er : Sûreté aéroportuaire›Sect. Section 3 : Inspection-filtrage des personnes autres que les passagers et des objets qu'elles transportent
Art. 1-3-5I-T
En vigueur depuis le 24 juin 2026
Obligations des personnes autres que les passagers
Les personnes autres que les passagers se soumettent, ainsi que les objets qu'elles transportent, au dispositif en vigueur d'inspection-filtrage.
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Prolegi/JORFTEXT000054297670#art-1-3-5i-t