Titre Titre 2 : MESURES DE SÛRETÉ›Chapitre Chapitre 1er : Sûreté aéroportuaire›Sect. Section 3 : Inspection-filtrage des personnes autres que les passagers et des objets qu'elles transportent

Art. 1-3-8I-T

En vigueur depuis le 24 juin 2026

Utilisation des chiens détecteurs d'explosifs et des équipements de détection de traces d'explosifs pour l'inspection-filtrage des personnes autres que les passagers et des objets qu'elles transportent I. - Les chiens détecteurs d'explosifs ne peuvent être utilisés que comme moyens complémentaires d'inspection-filtrage des personnes autres que les passagers et des objets qu'elles transportent. II. - Les équipements de détection de traces d'explosifs ne peuvent être utilisés que comme moyens complémentaires d'inspection-filtrage des personnes autres que les passagers et des objets qu'elles transportent.

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legi/JORFTEXT000054297670#art-1-3-8i-t