Titre Titre 2 : MESURES DE SÛRETÉ›Chapitre Chapitre 1er : Sûreté aéroportuaire›Sect. Section 3 : Inspection-filtrage des personnes autres que les passagers et des objets qu'elles transportent
Art. 1-3-4I-T
En vigueur depuis le 24 juin 2026
Exemptions d'inspection-filtrage pour les personnes autres que les passagers quittant temporairement une partie critique de zone de sûreté à accès réglementé
Les personnes mentionnées au point 1.3.2.2 de l'annexe au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 précité sont exemptées d'inspection-filtrage.
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Prolegi/JORFTEXT000054297670#art-1-3-4i-t