Titre Titre 2 : MESURES DE SÛRETÉ›Chapitre Chapitre 1er : Sûreté aéroportuaire›Sect. Section 3 : Inspection-filtrage des personnes autres que les passagers et des objets qu'elles transportent
Art. 1-3-1I-T
En vigueur depuis le 24 juin 2026
Mise en place de l'inspection-filtrage des personnes autres que les passagers et des objets qu'elles transportent
L'exploitant d'aérodrome ou la personne morale autorisée à occuper le côté piste et opérant un accès privatif, met en œuvre l'inspection-filtrage des personnes autres que les passagers et des objets qu'elles transportent conformément aux dispositions de la section 1.3 de l'annexe au règlement (CE) n° 300/2008 de Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 susvisé.
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Prolegi/JORFTEXT000054297670#art-1-3-1i-t