Titre Titre 2 : MESURES DE SÛRETÉ›Chapitre Chapitre 11 : Recrutement et formation du personnel›Sect. Section 1 : Recrutement
Art. 11-1-1I-T
En vigueur depuis le 24 juin 2026
Durée de validité de l'habilitation
L'habilitation mentionnée aux articles R. 6342-15 et R. 6342-17 à R. 6342-20 du code des transports est délivrée pour une durée qui n'excède pas trois ans.
Historique des versions
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Prolegi/JORFTEXT000054297670#art-11-1-1i-t