Titre Titre 2 : MESURES DE SÛRETÉ›Chapitre Chapitre 1er : Sûreté aéroportuaire›Sect. Section 2 : Contrôle des accès›§ Sous-section 6 : Exigences applicables aux laissez-passer pour véhicule
Art. 1-2-6-4I-T
En vigueur depuis le 24 juin 2026
Obligations des utilisateurs de véhicules disposant d'un laissez-passer
L'utilisateur d'un véhicule disposant d'un laissez-passer :
1° S'assure que le laissez-passer correspondant aux autorisations d'accès nécessaires est apposé sur le véhicule pendant toute la durée de son séjour côté piste ou en zone de sûreté à accès réglementé d'un aérodrome ;
2° Signale immédiatement son vol ou sa perte à l'entité qui a formulé la demande du laissez-passer.
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Prolegi/JORFTEXT000054297670#art-1-2-6-4i-t