Titre Titre 2 : MESURES DE SÛRETÉ›Chapitre Chapitre 1er : Sûreté aéroportuaire›Sect. Section 2 : Contrôle des accès›§ Sous-section 7 : Accès accompagné
Art. 1-2-7-2I-T
En vigueur depuis le 24 juin 2026
Accès accompagné au côté piste
Une personne ne disposant pas d'autorisation d'accès au côté piste peut y accéder à condition d'être accompagnée d'une personne titulaire de cette autorisation.
L'accompagnant respecte alors les c et d du point 1.2.7.3 de l'annexe au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 précité.
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Prolegi/JORFTEXT000054297670#art-1-2-7-2i-t