Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 1 septembre 2003 Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., , , , Sct. TITRE II : CARTE DE NAVIGANT AU SENS DE L'ARTICLE R. 213-4., Sct. TITRE III : OBLIGATIONS DES EXPLOITANTS D'AÉRODROME., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE IV : OBLIGATIONS DES ENTREPRISES DE TRANSPORT AÉRIEN., Sct. TITRE V : OBLIGATIONS DES PERSONNES MORALES AUTORISÉES À OCCUPER OU UTILISER LA ZONE RÉSERVÉE., Art. 17, Art. 19, Sct. TITRE VI : OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS, Sct. Chapitre Ier : Obligations générales en matière de formation de sûreté., Sct. Chapitre II : Objectifs pédagogiques et durées minimales des formations et des entraînements dispensés aux personnes mentionnées aux articles R. 213-1 (troisième alinéa), R. 213-15, R. 321-6, R. 321-8 et R. 321-12., Sct. TITRE VII : OBLIGATIONS DES ENTREPRISES OU ORGANISMES AGRÉÉS EN QUALITÉ D'"AGENT HABILITÉ"., Sct. TITRE VIII : OBLIGATIONS DES ORGANISMES OU ENTREPRISES AGRÉÉS EN QUALITÉ DE "CHARGEUR CONNU"., Sct. TITRE IX : OBLIGATIONS DES ORGANISMES OU ENTREPRISES AGRÉÉS EN QUALITÉ D'"ÉTABLISSEMENT CONNU"., Sct. TITRE X : HABILITATION EN QUALITÉ D'"ORGANISME TECHNIQUE", Sct. TITRE XI : DISPOSITIONS FINALES., Art. 46, Art. 47

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/JORFTEXT000054297670#art-3